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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application web de quiz "EduTorials" (ci-après dénommée "l'Application").

L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser l'Application.

Article 1 : Accès et disponibilité de l'Application

L'Application est accessible gratuitement depuis n'importe quel appareil connecté à Internet. Toutefois, les frais liés à l'accès à Internet (connexion, abonnement, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

M. Miary Rabehasy s'efforce de maintenir l'Application accessible et fonctionnelle en permanence, mais ne garantit ni la disponibilité, ni l'absence d'interruptions ou d'erreurs. L'accès à l'Application pourra être temporairement suspendu en cas de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne donne lieu à une indemnisation des utilisateurs.

Article 2 : Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. Pour créer un compte, vous pouvez soit fournir des informations valides et à jour, notamment une adresse e-mail et un mot de passe, soit vous connecter via votre compte Google ou Facebook. En vous connectant avec Google ou Facebook, vous autorisez l'Application à accéder aux informations publiques de votre profil et à votre adresse e-mail associée à ces comptes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et vous engagez à ne pas le partager avec des tiers. Vous êtes également responsable de la gestion et de la sécurité de vos comptes Google et Facebook lorsque vous les utilisez pour vous connecter à l'Application.

M. Miary Rabehasy se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fourniture d'informations inexactes ou frauduleuses, ou de toute autre raison jugée légitime.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application, tels que les textes, images, logos, quiz, et tout autre contenu, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 4 : Utilisation de l'Application

En accédant à l'Application, vous vous engagez à :

  1. Utiliser l'Application conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
  2. Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation préalable et écrite de M. Miary Rabehasy.
  3. Ne pas perturber le fonctionnement de l'Application, notamment en introduisant des virus, codes malveillants, ou autres éléments susceptibles d'endommager l'Application ou les systèmes des autres utilisateurs.
  4. Ne pas usurper l'identité d'autres utilisateurs ou communiquer des informations fausses ou trompeuses.
  5. Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments composant l'Application.

M. Miary Rabehasy se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès à l'Application, en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse de l'Application, ou de toute autre raison jugée légitime.

Article 5 : Limitation de responsabilité

M. Miary Rabehasy ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application, notamment en cas d'interruptions, dysfonctionnements, erreurs, ou de la transmission de virus ou de codes malveillants.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et des informations qu'il y publie ou communique. M. Miary Rabehasy ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l'utilisation des informations fournies par les utilisateurs, ni des erreurs ou inexactitudes contenues dans les quiz et autres contenus de l'Application.

Article 6 : Liens hypertextes

L'Application peut contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers. M. Miary Rabehasy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu, disponibilité, qualité, ou légalité. L'accès et l'utilisation de ces sites et ressources sont effectués sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 7 : Modification des CGU

M. Miary Rabehasy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur l'Application et, si nécessaire, vous en serez informé par e-mail ou lors de votre prochaine connexion. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation de l'Application après la publication des modifications vaut acceptation desdites modifications.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, ou l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale contraire.

Article 9 : Abonnements

L'Application propose une partie payante, accessible par le biais d'abonnements mensuels ou annuels offrant des fonctionnalités supplémentaires et exclusives. Les abonnements sont proposés sous différents plans, en fonction des besoins et préférences des utilisateurs.

Les paiements pour ces abonnements sont effectués via les plateformes de paiement sécurisées PayPal ou Stripe. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de PayPal ou Stripe, selon la plateforme de paiement choisie.

Article 9.1 : Tarifs et plans d'abonnement

Les tarifs et plans d'abonnement sont présentés sur l'Application. M. Miary Rabehasy se réserve le droit de modifier ces tarifs et plans à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours, mais seront effectives lors du renouvellement de l'abonnement.

Article 9.2 : Renouvellement et résiliation d'abonnement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement (mensuelle ou annuelle), sauf en cas de résiliation par l'utilisateur avant la fin de la période en cours. Pour résilier un abonnement, l'utilisateur doit se rendre dans les paramètres de son compte et suivre les instructions pour la résiliation.

La résiliation d'un abonnement prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée.

Article 9.3 : Support et assistance

Les utilisateurs ayant souscrit à un abonnement bénéficient d'un support et d'une assistance prioritaires pour toute question ou problème lié à l'utilisation de l'Application. Pour contacter le support, les utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à l'adresse suivante : miarydev@gmail.com.

Article 9.4 : Responsabilité

En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des fonctionnalités offertes par l'Application et s'engage à les utiliser conformément aux présentes CGU. M. Miary Rabehasy ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application ou de l'impossibilité d'accéder aux fonctionnalités payantes, sauf en cas de faute caractérisée de sa part.

Article 10 : Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter M. Miary Rabehasy à l'adresse suivante :

M. Miary Rabehasy
Email: miarydev@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Date de dernière mise à jour : 6 avril 2023.