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Mentions légales

Article 1 : Identification

Directeur de la publication : M. Miary Rabehasy
Contact : miarydev@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 2 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de l'Application, notamment les textes, graphismes, logos, images, sons, vidéos, et autres contenus, ainsi que leur agencement, sont la propriété exclusive de M. Miary Rabehasy, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, et toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, intégrale ou partielle, des éléments de l'Application, sans l'autorisation préalable écrite de M. Miary Rabehasy, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 : Utilisation de l'Application

L'accès et l'utilisation de l'Application sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou pour causer des dommages à M. Miary Rabehasy, ou des tiers.

L'utilisateur est responsable de l'ensemble de ses actions effectuées sur l'Application et doit veiller au respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'à la protection des droits des tiers.

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M. Miary Rabehasy attache une grande importance √† la protection des donn√©es personnelles de ses utilisateurs. La collecte, le traitement, et la conservation des donn√©es personnelles sont effectu√©s conform√©ment au R√®glement g√©n√©ral sur la protection des donn√©es (RGPD) et √† la loi fran√ßaise n¬į78-17 du 6 janvier 1978 relative √† l'informatique, aux fichiers et aux libert√©s.

Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits en la matière, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, accessible depuis l'Application.

Article 5 : Limitation de responsabilité

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L'utilisateur reconna√ģt utiliser l'Application et ses services √† ses seuls risques et p√©rils. M. Miary Rabehasy ne pourra en aucun cas √™tre tenue responsable des dommages directs ou indirects r√©sultant de l'utilisation de l'Application, notamment en cas de dysfonctionnement, d'interruption, de virus, ou de tout autre probl√®me technique affectant l'acc√®s ou l'utilisation de l'Application.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

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Article 9 : Accessibilité

M. Miary Rabehasy s'efforce de rendre l'Application accessible √† tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Toutefois, si vous rencontrez des difficult√©s pour acc√©der √† certaines informations ou fonctionnalit√©s de l'Application, n'h√©sitez pas √† nous contacter √† l'adresse miarydev@gmail.com. Nous nous engageons √† mettre en Ňďuvre les actions n√©cessaires pour faciliter votre acc√®s.

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Date de dernière mise à jour : 6 avril 2023.